Session 2007-2008 ·
scrutin n° 115 · scrutin public ·
24 juin 2008
sur l'amendement n° 73 rectifié bis présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 366 présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 393 rectifié présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 488 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 25 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Adopté
Votants 328 ·
Pour 164 ·
Contre 162 ·
Abstention 2 · Non-votants 2