Session 2007-2008 ·
scrutin n° 117 · scrutin public ·
26 juin 2008
sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Adopté
Votants 327 ·
Pour 202 ·
Contre 125 ·
Abstention 0 · Non-votants 3