Session 2007-2008 ·
scrutin n° 128 · scrutin public ·
3 juillet 2008
sur l'amendement n° 571, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Nicole Bricq, Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 896, présenté par Mmes Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution Livre A)
Rejeté
Votants 323 ·
Pour 125 ·
Contre 197 ·
Abstention 1 · Non-votants 7