Session 2007-2008 ·
scrutin n° 137 · scrutin public ·
15 juillet 2008
sur la motion n° 92, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 120 ·
Contre 208 ·
Abstention 1 · Non-votants 1