Session 2007-2008 ·
scrutin n° 146 · scrutin public ·
18 juillet 2008
sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Christiane Demontès, Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (contigent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 125 ·
Contre 173 ·
Abstention 29 · Non-votants 3