Session 2008-2009 ·
scrutin n° 11 · scrutin public ·
16 octobre 2008
sur l'amendement n° 255 rectifié bis présenté par M. Philippe Dallier au nom de la commission des finances, à l'article 3 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)
Adopté
Votants 324 ·
Pour 186 ·
Contre 23 ·
Abstention 115 · Non-votants 19
Pour 186Contre 23Abstention 115Non-votant 19
Communistes 23Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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