Session 2008-2009 ·
scrutin n° 42 · scrutin public ·
19 novembre 2008
sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 6 ·
Contre 175 ·
Abstention 159 · Non-votants 3
Pour 6Contre 175Abstention 159Non-votant 3
Communistes 23Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-42 · voir sur le site de la source
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