Session 2008-2009 ·
scrutin n° 53 · scrutin public ·
3 décembre 2008
sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 341 ·
Pour 201 ·
Contre 0 ·
Abstention 140 · Non-votants 2
Pour 201Contre 0Abstention 140Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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