Session 2008-2009 ·
scrutin n° 55 · scrutin public ·
8 décembre 2008
sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 33 ·
Contre 300 ·
Abstention 8 · Non-votants 2
Pour 33Contre 300Abstention 8Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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