Session 2008-2009 ·
scrutin n° 71 · scrutin public ·
8 janvier 2009
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 143 ·
Contre 187 ·
Abstention 4 · Non-votants 9
Pour 143Contre 187Abstention 4Non-votant 9
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-71 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr