Session 2008-2009 ·
scrutin n° 74 · scrutin public ·
8 janvier 2009
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 143 ·
Contre 187 ·
Abstention 3 · Non-votants 10
Pour 143Contre 187Abstention 3Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-74 · voir sur le site de la source
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