Session 2008-2009 ·
scrutin n° 76 · scrutin public ·
8 janvier 2009
sur la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 143 ·
Contre 186 ·
Abstention 4 · Non-votants 10
Pour 143Contre 186Abstention 4Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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