Session 2008-2009 ·
scrutin n° 112 · scrutin public ·
10 février 2009
sur la motion n° 46, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 138 ·
Contre 184 ·
Abstention 17 · Non-votants 4
Pour 138Contre 184Abstention 17Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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