Session 2008-2009 ·
scrutin n° 118 · scrutin public ·
17 février 2009
sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 13 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 152 ·
Contre 183 ·
Abstention 2 · Non-votants 6
Pour 152Contre 183Abstention 2Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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