Session 2008-2009 ·
scrutin n° 122 · scrutin public ·
19 février 2009
sur la motion n° 61, présentée par Mme Mireille Schurch, M. Michel Billout, Mme Evelyne Didier, et les membres du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 139 ·
Contre 201 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 139Contre 201Abstention 0Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-122 · voir sur le site de la source
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