Session 2008-2009 ·
scrutin n° 123 · scrutin public ·
3 mars 2009
sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée).
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 139 ·
Contre 187 ·
Abstention 15 · Non-votants 2
Pour 139Contre 187Abstention 15Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-123 · voir sur le site de la source
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