Session 2008-2009 ·
scrutin n° 125 · scrutin public ·
5 mars 2009
sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et Alain Anziani, à l'article 23 du projet de loi pénitentaire (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 139 ·
Contre 183 ·
Abstention 17 · Non-votants 4
Pour 139Contre 183Abstention 17Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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