Session 2008-2009 ·
scrutin n° 136 · scrutin public ·
26 mars 2009
sur l'article unique de la proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élmentaires
Rejeté
Votants 336 ·
Pour 164 ·
Contre 169 ·
Abstention 3 · Non-votants 7
Pour 164Contre 169Abstention 3Non-votant 7
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-136 · voir sur le site de la source
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