Session 2008-2009 ·
scrutin n° 138 · scrutin public ·
1ᵉʳ avril 2009
sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat)
Adopté
Votants 340 ·
Pour 183 ·
Contre 155 ·
Abstention 2 · Non-votants 3
Pour 183Contre 155Abstention 2Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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