Session 2008-2009 ·
scrutin n° 146 · scrutin public ·
7 mai 2009
sur l'article 1er de la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 153 ·
Contre 187 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 153Contre 187Abstention 1Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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