Session 2008-2009 ·
scrutin n° 155 · scrutin public ·
14 mai 2009
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Adopté
Votants 341 ·
Pour 187 ·
Contre 150 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 187Contre 150Abstention 4Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-155 · voir sur le site de la source
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