Session 2008-2009 ·
scrutin n° 158 · scrutin public ·
14 mai 2009
sur l'amendement n° 1177 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Adopté
Votants 337 ·
Pour 182 ·
Contre 141 ·
Abstention 14 · Non-votants 6
Pour 182Contre 141Abstention 14Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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