Session 2008-2009 ·
scrutin n° 165 · scrutin public ·
19 mai 2009
sur l'amendement n° 564, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 138 ·
Contre 194 ·
Abstention 1 · Non-votants 10
Pour 138Contre 194Abstention 1Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-165 · voir sur le site de la source
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