Session 2008-2009 ·
scrutin n° 166 · scrutin public ·
19 mai 2009
sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Muguette Dini, Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Adopté
Votants 340 ·
Pour 176 ·
Contre 163 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 176Contre 163Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-166 · voir sur le site de la source
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