Session 2008-2009 ·
scrutin n° 176 · scrutin public ·
29 mai 2009
sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Adopté
Votants 339 ·
Pour 186 ·
Contre 140 ·
Abstention 13 · Non-votants 4
Pour 186Contre 140Abstention 13Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-176 · voir sur le site de la source
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