Session 2008-2009 ·
scrutin n° 182 · scrutin public ·
5 juin 2009
sur l'amendement n° 74 rectifié quater, présenté par MM. Roland Courteau, François Patriat, Pierre-Yves Collombat et plusieurs de leurs collègues et l'amendement n° 150 rectifié quater, présenté par MM. Gérard César, Rémy Pointereau, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues à l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Adopté
Votants 314 ·
Pour 274 ·
Contre 35 ·
Abstention 5 · Non-votants 29
Pour 274Contre 35Abstention 5Non-votant 29
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-182 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr