Session 2008-2009 ·
scrutin n° 188 · scrutin public ·
1ᵉʳ juillet 2009
sur l'amendement n° 54, présenté par Mmes Évelyne Didier, Mireille Schurch, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 44 ·
Contre 184 ·
Abstention 110 · Non-votants 5
Pour 44Contre 184Abstention 110Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-188 · voir sur le site de la source
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