Session 2008-2009 ·
scrutin n° 191 · scrutin public ·
1ᵉʳ juillet 2009
sur l'amendement n° 21, présenté par Mme Odette Herviaux, MM. Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 18, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 154 ·
Contre 185 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 154Contre 185Abstention 0Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-191 · voir sur le site de la source
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