Session 2008-2009 ·
scrutin n° 198 · scrutin public ·
16 juillet 2009
sur l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Adopté
Votants 337 ·
Pour 183 ·
Contre 153 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 183Contre 153Abstention 1Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2008-198 · voir sur le site de la source
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