Session 2008-2009 ·
scrutin n° 215 · scrutin public ·
22 septembre 2009
sur l'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Michel Charasse et Robert Tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 36 ·
Contre 184 ·
Abstention 120 · Non-votants 3
Pour 36Contre 184Abstention 120Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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