Session 2009-2010 ·
scrutin n° 33 · scrutin public ·
5 novembre 2009
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 37 ·
Contre 187 ·
Abstention 116 · Non-votants 3
Pour 37Contre 187Abstention 116Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-33 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr