Session 2009-2010 ·
scrutin n° 64 · scrutin public ·
12 novembre 2009
sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 9 ·
Contre 311 ·
Abstention 19 · Non-votants 4
Pour 9Contre 311Abstention 19Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-64 · voir sur le site de la source
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