Session 2009-2010 ·
scrutin n° 84 · scrutin public ·
18 novembre 2009
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Adopté
Votants 339 ·
Pour 179 ·
Contre 158 ·
Abstention 2 · Non-votants 4
Pour 179Contre 158Abstention 2Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-84 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr