Session 2009-2010 ·
scrutin n° 86 · scrutin public ·
18 novembre 2009
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 151 ·
Contre 186 ·
Abstention 2 · Non-votants 4
Pour 151Contre 186Abstention 2Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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