Session 2009-2010 ·
scrutin n° 89 · scrutin public ·
19 novembre 2009
sur la motion n° I-136, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 139 ·
Contre 188 ·
Abstention 13 · Non-votants 3
Pour 139Contre 188Abstention 13Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-89 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr