Session 2009-2010 ·
scrutin n° 91 · scrutin public ·
21 novembre 2009
sur l'amendement n° I-1 rectifié, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
Adopté
Votants 339 ·
Pour 178 ·
Contre 159 ·
Abstention 2 · Non-votants 4
Pour 178Contre 159Abstention 2Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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