Session 2009-2010 ·
scrutin n° 93 · scrutin public ·
25 novembre 2009
sur l'amendement n° I-561, présenté par le Gouvernement, à l'article 34 (État A) du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
Adopté
Votants 338 ·
Pour 179 ·
Contre 157 ·
Abstention 2 · Non-votants 5
Pour 179Contre 157Abstention 2Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-93 · voir sur le site de la source
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