Session 2009-2010 ·
scrutin n° 96 · scrutin public ·
5 décembre 2009
sur l'amendement n° II-200, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale
Adopté
Votants 333 ·
Pour 173 ·
Contre 154 ·
Abstention 6 · Non-votants 10
Pour 173Contre 154Abstention 6Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-96 · voir sur le site de la source
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