Session 2009-2010 ·
scrutin n° 99 · scrutin public ·
7 décembre 2009
sur l'amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Jégou, Denis Badré et Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 141 ·
Contre 195 ·
Abstention 3 · Non-votants 4
Pour 141Contre 195Abstention 3Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-99 · voir sur le site de la source
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