Session 2009-2010 ·
scrutin n° 110 · scrutin public ·
15 décembre 2009
sur la motion n° 3, présentée par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 152 ·
Contre 181 ·
Abstention 5 · Non-votants 5
Pour 152Contre 181Abstention 5Non-votant 5
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-110 · voir sur le site de la source
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