Session 2009-2010 ·
scrutin n° 111 · scrutin public ·
15 décembre 2009
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 151 ·
Contre 181 ·
Abstention 5 · Non-votants 6
Pour 151Contre 181Abstention 5Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-111 · voir sur le site de la source
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