Session 2009-2010 ·
scrutin n° 125 · scrutin public ·
20 janvier 2010
sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 154 ·
Contre 182 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 154Contre 182Abstention 1Non-votant 6
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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