Session 2009-2010 ·
scrutin n° 153 · scrutin public ·
16 février 2010
sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 139 ·
Contre 186 ·
Abstention 14 · Non-votants 4
Pour 139Contre 186Abstention 14Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-153 · voir sur le site de la source
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