Session 2009-2010 ·
scrutin n° 158 · scrutin public ·
18 février 2010
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Adopté
Votants 336 ·
Pour 178 ·
Contre 152 ·
Abstention 6 · Non-votants 7
Pour 178Contre 152Abstention 6Non-votant 7
Communistes 24Socialistes 115Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-158 · voir sur le site de la source
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