17ᵉ législature ·
scrutin n° 2721 · scrutin public ordinaire ·
26 juin 2025 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"
l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Rejeté
Votants 194 ·
Pour 57 ·
Contre 137 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 57Contre 137Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 379
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 2