Session 2014-2015 ·
scrutin n° 5 · scrutin public ·
29 octobre 2014
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 348 ·
Pour 29 ·
Contre 308 ·
Abstention 11