Sénat
Françoise Gatel
Sénatrice · groupe UC (Démocrates)
233
Scrutins pendant son mandat
233 (100 %)
A pris part
96
Pour
105
Contre
1
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 31 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
233 scrutins
17 octobre 2024 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Non-votant Adopté 17 octobre 2024 sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Non-votant Adopté 17 octobre 2024 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs Non-votant Rejeté 17 octobre 2024 sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Non-votant Adopté 17 octobre 2024 sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Non-votant Rejeté 17 octobre 2024 sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Non-votant Adopté 17 octobre 2024 sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Non-votant Adopté 17 octobre 2024 sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Non-votant Adopté 16 octobre 2024 sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Non-votant Adopté 15 octobre 2024 sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Non-votant Rejeté 15 octobre 2024 sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Non-votant Adopté 10 octobre 2024 sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Non-votant Rejeté 10 octobre 2024 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Non-votant Rejeté 10 octobre 2024 sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Non-votant Rejeté 10 octobre 2024 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Non-votant Rejeté 10 octobre 2024 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Non-votant Rejeté 10 octobre 2024 sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Non-votant Rejeté 10 octobre 2024 sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Non-votant Rejeté 5 juin 2024 sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique Contre Rejeté 4 juin 2024 sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique Contre Rejeté 4 juin 2024 sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique Contre Rejeté 30 mai 2024 sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Contre Rejeté 30 mai 2024 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Contre Rejeté 30 mai 2024 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Contre Rejeté 30 mai 2024 sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Contre Rejeté