Session 2014-2015 ·
scrutin n° 7 · scrutin public ·
30 octobre 2014
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 48, présenté par MM. Jean-Pierre Grand et Robert Laufoaulu et l'amendement n° 144, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 123 ·
Contre 217 ·
Abstention 0 · Non-votants 8
Pour 123Contre 217Abstention 0Non-votant 8N'a pas pris part 3