Session 2014-2015 ·
scrutin n° 21 · scrutin public ·
12 novembre 2014
sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Élisabeth Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Adopté
Votants 343 ·
Pour 203 ·
Contre 122 ·
Abstention 18 · Non-votants 4
Pour 203Contre 122Abstention 18Non-votant 4N'a pas pris part 3