Session 2014-2015 ·
scrutin n° 26 · scrutin public ·
14 novembre 2014
sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Adopté
Votants 336 ·
Pour 184 ·
Contre 152 ·
Abstention 0 · Non-votants 11
Pour 184Contre 152Abstention 0Non-votant 11N'a pas pris part 3